- en raison du lieu
- lack of jurisdiction ratione loci
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
en raison du lieu
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lieu — 1. lieu [ ljø ] n. m. • XIIe; leu Xe; lat. locus I ♦ 1 ♦ Portion déterminée de l espace, considérée de façon générale et abstraite. ⇒ endroit. Situation d un objet dans un lieu. ⇒ position. Être, se trouver dans un lieu … Encyclopédie Universelle
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
Raison De La Gauche Polonaise — est un parti politique polonais social démocrate et anticlérical. Il a été fondé en 2002 à l initiative de Roman Kotliński, rédacteur en chef de l hebdomadaire Fakty i Mity . Le parti s oppose à l implication de l Église catholique dans la vie… … Wikipédia en Français
raison — RAISON. s. f. Puissance de l ame, par laquelle l homme discourt, & est distingué des bestes. Dieu a donné la raison à l homme. de tous les animaux l homme seul est capable de raison, est doüé, pourvû de raison. l usage de la raison ne vient aux… … Dictionnaire de l'Académie française
Raison Humaine — Raison Pour les articles homonymes, voir Raison (homonymie). Le Songe de la Raison produit des monstres, par Francisco Goya … Wikipédia en Français
Raison Religieuse — Raison Pour les articles homonymes, voir Raison (homonymie). Le Songe de la Raison produit des monstres, par Francisco Goya … Wikipédia en Français
Raison humaine — Raison Pour les articles homonymes, voir Raison (homonymie). Le Songe de la Raison produit des monstres, par Francisco Goya … Wikipédia en Français
Raison religieuse — Raison Pour les articles homonymes, voir Raison (homonymie). Le Songe de la Raison produit des monstres, par Francisco Goya … Wikipédia en Français
lieu — 1. (lieu) s. m. 1° L espace qu un corps occupe. 2° Un espace quelconque considéré sans aucun rapport avec les corps qui peuvent le remplir. 3° Il se dit par rapport à la destination. 4° Mauvais lieu. 5° Lieux d aisance. 6° Endroit… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Raison d'Etat — Raison d État Pour les films, voir Raisons d État. La raison d’État est la notion par laquelle un État justifie ses actions lorsqu il poursuit son intérêt national aux dépens de la morale, du droit ou d autres impératifs. Pour couvrir un… … Wikipédia en Français
Raison d’État — Raison d État Pour les films, voir Raisons d État. La raison d’État est la notion par laquelle un État justifie ses actions lorsqu il poursuit son intérêt national aux dépens de la morale, du droit ou d autres impératifs. Pour couvrir un… … Wikipédia en Français
